MENTIONS LÉGALES – AGENCE SYNEA

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://agence-synea.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.​

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site https://agence-synea.com est édité par :​

Agence Synea
Forme juridique : EURL
Adresse du siège social : 9, rue Chateaubriand, 35410 Châteaugiron
Téléphone : 06.64.88.17.37
Email : steeve.dumas@agence-synea.com

Capital social : 1000€
Numéro SIRET : 988 679 676 00011 – R.C.S Rennes

Directeur de la publication : Steeve Dumas
Responsable de la rédaction : Steeve Dumas

2. HÉBERGEMENT

Le site https://agence-synea.com est hébergé par :​

OVH SAS
Société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
Siège social : 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 09 72 10 10 07
Site internet : https://www.ovhcloud.com

3. NOUS CONTACTER

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante :​

Par email : steeve.dumas@agence-synea.com
Par téléphone : 06.64.88.17.37
Par courrier postal : Agence Synea, 9, rue Chateaubriand, 35410 Châteaugiron

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus présents sur le site https://agence-synea.com (textes, graphismes, logos, icônes, photographies, vidéos, sons, logiciels, structure, arborescence, charte graphique, base de données, etc.) sont la propriété exclusive de l’Agence Synea ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.​

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5. LIENS HYPERTEXTES

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6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’Agence Synea s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site.​

Les informations détaillées concernant la collecte, le traitement, la conservation et la protection de vos données personnelles sont disponibles dans notre Politique de Confidentialité

Responsable du traitement des données :
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Droits des utilisateurs :
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d’opposition au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse email indiquée ci-dessus.​

En cas de difficulté, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL – 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site internet : www.cnil.fr

7. COOKIES ET TRACEURS

Le site https://agence-synea.com utilise des cookies conformément à la réglementation en vigueur.​

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8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.​

En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.​

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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L’Agence Synea ne peut être tenue responsable de l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site https://agence-synea.com.​

10. ACCESSIBILITÉ

L’Agence Synea s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019.​

INFORMATIONS LÉGALES COMPLÉMENTAIRES

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les éléments suivants sont également portés à la connaissance du public :​

  • Les informations nominatives recueillies sur le site ne sont en aucun cas cédées à des tiers
  • L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant
  • Les données personnelles collectées sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies

TEXTES DE RÉFÉRENCE

Les présentes mentions légales sont établies conformément aux dispositions suivantes :​

  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN)
  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi Informatique et Libertés), modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018
  • Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD)
  • Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques
  • Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (accessibilité numérique)
  • Décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des services de communication au public en ligne

Date d’entrée en vigueur : 20 octobre 2025