CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) – AGENCE SYNEA

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet https://agence-synea.com (ci-après « le Site »), édité par l’Agence Synea.​

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. En accédant au Site et en le consultant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et vous vous engagez à les respecter sans réserve.​

Si vous n’acceptez pas les présentes CGU ou si vous n’êtes pas en mesure de vous y conformer, nous vous demandons de ne pas utiliser le Site.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

Le Site https://agence-synea.com est édité par :

Agence Synea
Adresse : 9, rue Chateaubriand, 35410 Châteaugiron
Téléphone : 06.64.88.17.37
Email : steeve.dumas@agence-synea.com
Directeur de la publication : Steeve Dumas

Hébergement :
Le Site est hébergé par OVH SAS – filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs et de l’Agence Synea dans ce cadre.​

Les CGU sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

ARTICLE 3 – DÉFINITIONS

Pour l’application des présentes CGU, les termes suivants auront la signification qui leur est donnée ci-après :​

  • « Site » : désigne le site internet accessible à l’adresse https://agence-synea.com, édité par l’Agence Synea
  • « Éditeur » : désigne l’Agence Synea, responsable de l’édition et de la gestion du Site
  • « Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale qui accède au Site et l’utilise
  • « Contenu » : désigne l’ensemble des éléments composant le Site, notamment textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, bases de données, etc.
  • « Services » : désigne les fonctionnalités et prestations proposées par le Site

ARTICLE 4 – ACCÈS AU SITE

4.1. Conditions d’accès

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge exclusive.​

L’Agence Synea met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site. L’accès au Site se fait 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, d’événement hors du contrôle de l’Agence Synea ou de maintenance.

4.2. Maintenance et interruption

L’Agence Synea se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement le Site ou l’accès à un ou plusieurs Services pour effectuer des opérations de maintenance, de mise à jour ou d’amélioration.​

L’Agence Synea n’est tenue à aucune obligation de résultat concernant l’accessibilité du Site et ne peut être tenue responsable de toute interruption temporaire ou totale de l’accès au Site, quelle qu’en soit la cause.

4.3. Évolution du Site

L’Agence Synea se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer le Site, sa présentation ou ses fonctionnalités, à tout moment et sans préavis, afin d’en améliorer le fonctionnement ou d’adapter le contenu.

ARTICLE 5 – DESCRIPTION DES SERVICES

Le Site a pour objet de présenter les activités de l’Agence Synea, agence de conseil spécialisée dans l’engagement des collaborateurs, l’expérience collaborateur et la communication interne.​

Le Site permet notamment aux utilisateurs de :

  • Consulter des informations sur les services proposés par l’Agence Synea
  • Découvrir les expertises et la démarche de l’Agence
  • Accéder à des contenus éditoriaux (articles de blog, actualités)
  • Prendre contact avec l’Agence via un formulaire de contact
  • S’inscrire éventuellement à une newsletter

Les Services proposés sur le Site sont présentés à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment par l’Agence Synea.

ARTICLE 6 – UTILISATION DU SITE ET OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

6.1. Usage conforme

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, conformément à sa destination et aux présentes CGU, et dans le respect des lois et règlements en vigueur.​ L’utilisateur s’interdit notamment de :​

  • Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’Agence Synea ou de tiers
  • Utiliser le Site à des fins illicites, illégales ou non autorisées
  • Tenter d’accéder de manière frauduleuse aux systèmes informatiques du Site
  • Introduire volontairement des virus ou tout autre programme malveillant
  • Collecter des données personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement
  • Publier ou transmettre tout contenu illicite, offensant, diffamatoire, obscène, frauduleux ou portant atteinte aux droits d’autrui
  • Tenter de perturber ou de nuire au bon fonctionnement du Site
  • Utiliser le Site de manière intensive ou automatisée (robots, scripts, etc.) sans autorisation préalable

6.2. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des contenus qu’il consulte. Il s’engage à indemniser l’Agence Synea de tout préjudice qu’elle pourrait subir du fait d’une utilisation non conforme du Site.

6.3. Formulaire de contact

Si l’utilisateur souhaite contacter l’Agence Synea via le formulaire de contact présent sur le Site, il s’engage à fournir des informations exactes et à jour. Les données collectées via ce formulaire sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1. Protection des contenus

L’ensemble des éléments composant le Site (structure, textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, vidéos, logiciels, bases de données, etc.) est la propriété exclusive de l’Agence Synea ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.​

Tous ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et notamment par le Code de la propriété intellectuelle français. Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’Agence Synea, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7.2. Utilisation autorisée

L’utilisateur dispose d’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur les contenus du Site. Il est autorisé à consulter et à visualiser les contenus du Site à des fins strictement personnelles et non commerciales.​

Toute autre utilisation, notamment toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, sur quelque support que ce soit, est formellement interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Agence Synea.

7.3. Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée sous réserve d’une information préalable de l’Agence Synea. Ces liens ne doivent en aucun cas porter atteinte à l’image de l’Agence Synea.​

L’Agence Synea se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estimerait non conforme à sa politique éditoriale ou à son image.

ARTICLE 8 – CONTENUS PUBLIÉS PAR L’AGENCE SYNEA

8.1. Qualité et exactitude des informations

L’Agence Synea s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, la précision, l’exhaustivité ou l’actualité des informations mises à disposition sur le Site.​

Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient constituer un conseil ou une recommandation. L’Agence Synea se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, les contenus du Site.

8.2. Absence de garantie

Les informations et contenus présents sur le Site sont fournis « en l’état », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. L’Agence Synea ne garantit pas que le Site sera exempt d’erreurs, de bugs ou d’interruptions.

ARTICLE 9 – LIENS HYPERTEXTES ET SITES TIERS

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites internet exploités par des tiers.​

L’Agence Synea n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à :​

  • Leur disponibilité et accessibilité
  • Leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites
  • L’utilisation qui pourrait être faite des informations présentes sur ces sites
  • Leur politique de confidentialité et de traitement des données personnelles

L’utilisateur reconnaît que l’Agence Synea ne pourra être tenue responsable de tout dommage ou perte résultant de l’utilisation de ces sites tiers.

La présence de liens hypertextes vers d’autres sites ne constitue en aucun cas une validation ou une approbation par l’Agence Synea du contenu de ces sites.

ARTICLE 10 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

10.1. Responsabilité de l’Agence Synea

L’Agence Synea met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Site et fournir des informations de qualité. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée dans les cas suivants :​

  • Impossibilité d’accès temporaire ou permanente au Site du fait de problèmes techniques, de maintenance, de mise à jour, de pannes ou de dysfonctionnements
  • Dommages directs ou indirects résultant de l’accès, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site
  • Utilisation anormale ou illicite du Site par un utilisateur ou un tiers
  • Contenus publiés par des tiers ou présents sur des sites tiers accessibles via des liens hypertextes
  • Intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site
  • Préjudice indirect tel que perte de données, perte d’exploitation, perte de clientèle, perte de chance, préjudice commercial, etc.

10.2. Limitation de la réparation

En toute hypothèse, la responsabilité de l’Agence Synea est limitée aux seuls dommages directs et prévisibles, à l’exclusion de tout dommage indirect.

10.3. Virus et intrusions

L’Agence Synea met en œuvre tous les moyens raisonnables pour sécuriser le Site. Néanmoins, elle ne peut garantir l’absence totale de virus, d’intrusions malveillantes ou d’autres éléments susceptibles d’endommager le matériel informatique de l’utilisateur.​

L’utilisateur est responsable de la protection de son équipement et de ses données. Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur Internet.

10.4. Force majeure

L’Agence Synea ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Agence Synea est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant les utilisateurs.​

Ces données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.​

Les informations détaillées relatives au traitement des données personnelles sont disponibles dans la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.​

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter l’Agence Synea à l’adresse : steeve.dumas@agence-synea.com

ARTICLE 12 – COOKIES

Le Site utilise des cookies et autres traceurs conformément à la réglementation applicable.​

Les informations détaillées relatives à l’utilisation des cookies, leur finalité et les moyens de les paramétrer sont disponibles dans la Politique de Confidentialité du Site.

ARTICLE 13 – MODIFICATION DES CGU

L’Agence Synea se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site, aux évolutions légales, réglementaires ou jurisprudentielles, ou pour tout autre motif qu’elle jugera nécessaire.​

Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l’utilisation du Site. La date de dernière mise à jour des CGU est indiquée en haut du présent document.​

Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. L’utilisation du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles CGU.​

En cas de modification substantielle des CGU, l’Agence Synea s’efforcera d’en informer les utilisateurs par tout moyen approprié (notification sur le Site, email pour les utilisateurs inscrits à la newsletter, etc.).

ARTICLE 14 – DURÉE

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du Site par l’utilisateur.

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

15.1. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des conflits de lois.

15.2. Règlement des litiges

En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGU, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.​

À défaut d’accord amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification du différend par l’une des parties à l’autre, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.​

Pour les consommateurs (personnes physiques agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale), il est rappelé que :​

  • Le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
  • En cas de litige, le consommateur peut également recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

ARTICLE 16 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

16.1. Intégralité

Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre l’Agence Synea et l’utilisateur relatif à l’utilisation du Site et remplacent tous accords antérieurs entre les parties sur le même objet.

16.2. Divisibilité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

16.3. Renonciation

Le fait pour l’Agence Synea de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’utilisateur à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de ce manquement.​

16.4. Titre des articles

Les titres des articles des présentes CGU sont insérés pour la commodité de lecture et ne doivent pas être utilisés pour leur interprétation.

16.5. Langue

Les présentes CGU sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues, seul le texte français fera foi en cas de litige.

ARTICLE 17 – CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au fonctionnement du Site, vous pouvez contacter l’Agence Synea par les moyens suivants :​

Adresse postale :
Agence Synea
9, rue Chateaubriand
35410 Châteaugiron

Email : steeve.dumas@agence-synea.com
Téléphone : 06.64.88.17.37

LEXIQUE

  • CGU : Conditions Générales d’Utilisation
  • RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données (règlement UE 2016/679)
  • Site : site internet accessible à l’adresse https://agence-synea.com
  • Utilisateur : toute personne accédant et utilisant le Site
  • Éditeur : Agence Synea, responsable de la publication du Site
  • Cookie : petit fichier texte déposé sur le terminal de l’utilisateur lors de la consultation du Site

Date d’entrée en vigueur : 20 octobre 2025